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La promesse de bail

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UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE, à première vue très alléchante, vous a été proposée ou pourrait vous être proposée pour installer des éoliennes sur une ou plusieurs de vos parcelles dont vous êtes propriétaire. Prenez garde, si le démarcheur vous presse de signer rapidement, et vous recommande de garder le silence sur le projet. Pourquoi tant d’empressement et de discrétion ? Il faut lire le contrat entre les lignes : « La durée de la promesse de bail est de 5 ans et pourra être prorogée de 2 ans maximum automatiquement. C’est seulement à l’issue de ce délai, qu’elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, six mois avant le terme par lettre recommandée, si, et seulement si le promoteur n’a pas commencé les travaux. » Cette promesse de bail emphytéotique engage la surface totale cadastrée de la parcelle concernée par le projet éolien, (appelé site), et cette promesse de bail vaut bail. Sa signature est irrévocable. Le délai de rétractation n’est que de 8 jours. D...
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Revenus éoliens ?

Avantages financiers Qui va gagner de l’argent ? et combien ? Le promoteur  est sans aucun doute le Grand Gagnant de l’opération ! Par éolienne, le promoteur va investir environ 3 millions d’euros… (en partie subventionné) le coût de l’entretien est faible, de l’ordre de 3% par an. Avec un facteur de charge de 20%, une éolienne de 2,5 MW va produire par an environ 4,4 millions de kWh soit un revenu de 380.000€/an au tarif de 86€/MWh. Ses charges ? Minimes, un loyer pour le propriétaire du champ, 4 à 5.000€/an et des taxes payées à la commune, la communauté de commune et la région, de l’ordre environ de 14.000€/an au total. Il n’est pas vraiment le seul puisque la corruption règne en maître dans ce milieu… outre les pots de vin, « subventions »…certains politiciens y trouvent leur compte, comme ce sénateur, membre de la commission des affaires économiques du Sénat chargé en particulier des tarifs de rachat des énergies renouvelables et qui fait parti du conseil d’adminis...
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EBOULEAU projet "La Bacoulette"

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  Synthèse de l’avis :  Le projet de parc éolien de la Bacoulette, présenté par la société « FERME EOLIENNE D’EBOULEAU », porte sur la création d’un parc de onze éoliennes (quatre d’une hauteur totale maximale en bout de pale de 180 mètres et sept autres de 206 mètres), sur le territoire de la commune d’Ebouleau, dans le département de l’Aisne. Le parc s’implantera à environ 850 mètres de l’habitation la plus proche sur des terres agricoles du Plateau Picard, entre la vallée de la Serre et la RD 946 au nord et la vallée de la Souche au sud. Le contexte éolien est particulièrement dense et le projet s’insère en continuité et en densification des parcs de Goudelancourt, de l’épine Marie Madeleine extension, et de l’Espérance. Les parcs de Saint Pierremont et de l’Espérance II en cours d’instruction sont contigus du projet, au sein de la zone d’implantation potentielle identifiée et ils devraient être pris en compte par l’évaluation environnementale. Les éoliennes se situent à p...
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